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En 2024, les Australiens ont obtenu le droit de ne plus répondre à leur patron en dehors des heures de travail. Bien que la loi n'interdise pas explicitement aux employeurs de les contacter, elle garantit aux employés le droit de refuser de répondre sans craindre de représailles.
Bien que la loi ait été adoptée en février, elle n'est entrée en vigueur qu'en août 2024 pour la majorité des travailleurs. Pour les petites entreprises comptant moins de 15 employés, elle s'appliquera à partir d'août 2025.
Toutefois, cette loi ne garantit pas une exemption totale. En fonction de l’ancienneté de l’employé, de sa situation personnelle, du motif du contact et de l’impact réel, le refus de répondre peut dans certains cas être considéré comme injustifié.
En 2017, la France a ouvert la voie en instaurant le droit à la déconnexion. À l’époque, les entreprises de plus de 50 salariés devaient définir des plages horaires durant lesquelles les employés n'étaient pas tenus de répondre aux communications liées au travail.
Le ministère du Travail a affirmé que les règles relatives au temps de travail et au droit à la déconnexion s'appliquaient aussi bien au télétravail qu'au travail en présentiel.
Inspirés par la France, plusieurs pays ont déjà adopté le droit à la déconnexion, et d'autres, comme le Royaume-Uni, sont en train d'étudier sa mise en œuvre.
En avril 2021, l'Argentine a adopté une loi garantissant aux télétravailleurs le droit à la déconnexion. Celle-ci impose des limites strictes sur les heures de travail des employés à distance et affirme leur droit de se déconnecter en dehors des heures de travail et pendant leurs congés.
Un avantage supplémentaire a été accordé aux employés responsables d'enfants de moins de 13 ans, de personnes handicapées ou de personnes âgées vivant sous leur toit et nécessitant une attention particulière.
Ces employés peuvent demander des horaires de travail adaptés ou une interruption temporaire de leur activité pour pouvoir s'occuper des membres de leur famille ayant besoin d'assistance.
La loi 4808/2021 en Grèce accorde aux télétravailleurs le droit à la déconnexion, leur permettant d'ignorer les communications d'ordre professionnel en dehors des horaires de travail habituels et durant leurs congés.
Cette loi impose également aux employeurs de couvrir les frais liés au télétravail, y compris l'accès à l'équipement nécessaire, la mise à disposition d'une assistance technique, ainsi que la compensation des employés pour l'utilisation de leur domicile à des fins professionnelles.
La législation du travail en Grèce fixe la durée hebdomadaire de travail à 40 heures, avec un maximum de huit heures par jour. Ce cadre garantit aux employés un équilibre dans leur emploi du temps tout en permettant aux employeurs d’ajuster les horaires en fonction des besoins de l’entreprise.
En 2018, l'Irlande a instauré le droit à la déconnexion, affirmant que les employés ont le droit de cesser toute communication professionnelle en dehors de leurs heures de travail.
Selon le Congrès irlandais des syndicats, le code du droit à la déconnexion repose sur trois principes : "Le droit pour un employé de ne pas avoir à effectuer de travail de manière régulière en dehors de ses heures normales. Le droit de ne pas être pénalisé pour s'être déconnecté. L'obligation de respecter le droit d'autrui à la déconnexion."
En Italie, le droit à la déconnexion est souvent perçu comme un droit fondamental qui établit des limites claires entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Le pays a également adopté la directive européenne sur le temps de travail, qui impose des limites en matière d'heures de travail, de périodes de repos et de congés annuels.
Le droit à la déconnexion s’articule autour de trois grands principes. Le premier est le respect des horaires de travail, garantissant aux employés la possibilité de se déconnecter en soirée, les week-ends et durant leurs congés. Le second vise à préserver le bien-être des salariés. Enfin, le troisième repose sur la conviction selon laquelle ce droit favorise une meilleure productivité.
Le droit à la déconnexion en Italie présente de multiples avantages. Il permet un équilibre optimal entre vie professionnelle et personnelle, réduit les risques de burn-out et augmente la satisfaction au travail, transformant ainsi le quotidien des employés.
Le 12 janvier 2021, le Mexique a officiellement reconnu le droit à la déconnexion pour les télétravailleurs grâce à un amendement de la Loi fédérale du travail.
Cet amendement a redéfini les réglementations relatives au télétravail en établissant des distinctions claires entre télétravail et déplacement professionnel. Il a également accordé aux télétravailleurs le droit de se déconnecter des communications professionnelles en dehors des heures de travail et pendant leurs périodes de congé.
Il interdit également aux employeurs d'exiger des réponses aux communications en dehors des heures de travail. Le ministère du Travail et de la Protection sociale est chargé de veiller au respect de cette réglementation et peut infliger des amendes aux contrevenants.
Le Portugal a introduit le droit à la déconnexion en 2020. Plus précisément, les entreprises comptant 10 employés ou plus n'ont pas le droit de contacter leurs salariés en dehors des heures de travail.
Au Portugal, un employeur qui viole cette loi s'expose à de lourdes sanctions. Les employés peuvent obtenir une injonction pour empêcher tout contact futur durant leurs périodes de repos, ou, dans les cas les plus graves, poursuivre l'employeur pour rupture de contrat ou réclamer des dédommagements.
En outre, les employeurs peuvent se voir infliger des amendes par le ministère du Travail. Une entreprise qui ne se conforme pas à la loi peut être condamnée à payer jusqu'à 9 690 € de pénalités.
En 2018, la Belgique a instauré le droit à la déconnexion dans le secteur public. Puis, en avril 2023, la loi a été élargie, obligeant les employeurs belges comptant 20 salariés ou plus à intégrer le droit à la déconnexion dans les accords collectifs ou leurs règlements internes.
Les exclusions au droit à la déconnexion restent un sujet de préoccupation en Belgique. En effet, certains métiers, tels que les services d'urgence ou les postes à haute responsabilité, sont exemptés de cette réglementation. De plus, des accords spécifiques dans des secteurs comme l'aviation réduisent également la portée de la loi.
Par ailleurs, les entreprises comptant moins de 20 employés ne sont pas couvertes par cette loi. Dans l'ensemble, la législation manque de précision quant aux modalités d'application et aux sanctions en cas de non-conformité. Toutefois, les syndicats sont là pour accompagner les employés confrontés à des difficultés concernant l'exercice de leur droit à la déconnexion.
En 2021, l'Espagne a mis en place une loi sur le droit à la déconnexion. Celle-ci garantit aux employés le droit de désactiver leurs appareils en dehors des heures de travail, incluant les vacances, les jours de repos, ainsi que les congés maternité ou paternité.
Le droit à la déconnexion prend effet dès la fin de la journée de travail de l'employé et se prolonge jusqu'au début de la suivante.
Grâce à la loi, les entreprises espagnoles doivent élaborer des politiques internes définissant clairement la mise en œuvre du droit à la déconnexion. De plus, elles sont tenues de mener des actions de « formation et sensibilisation » pour prévenir la fatigue numérique chez leurs employés.
Sources: (International Organisation of Employers) (Ogletree Deakins) (The Week) (Loyens Loeff) (Politico) (The Guardian)
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