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L'état d'urgence -

Parmi les nombreux décrets signés par Donald Trump depuis son retour à la Maison Blanche, l’un proclame l’état d’urgence à la frontière sud.

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Les États-Unis sont "attaqués" -

Signée en janvier 2025, cette ordonnance affirme que "la souveraineté des États-Unis est menacée" et décrit la situation à la frontière sud comme une "invasion" impliquant des cartels, des gangs criminels, des terroristes, des trafiquants d’êtres humains, des passeurs, ainsi que des hommes en âge de servir dans l'armée sans vérification préalable par des adversaires étrangers. Elle évoque également l’afflux de stupéfiants illicites, représentant un danger pour la population américaine.

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La loi sera-t-elle invoquée ? -

Le décret stipule que le secrétaire à la Défense et le secrétaire à la Sécurité intérieure ont 90 jours pour remettre un rapport sur la situation à la frontière et les mesures à prendre pour la sécuriser, y compris l'éventualité de recourir à l'Insurrection Act de 1807.

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Qu'est-ce que l'Insurrection Act ? -

Mais à quoi le président Trump fait-il exactement référence lorsqu'il parle d'invoquer l'Insurrection Act ?

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Une loi de 1792 -

L'Insurrection Act a été adopté par le Congrès en 1792, seulement quatre ans après la ratification de la Constitution. Lors des élections, le président sortant George Washington a été réélu pour un second mandat.

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Signée en 1807 -

La loi a été signée le 3 mars 1807 par le président Thomas Jefferson.

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Ce qu'elle permet -

L'Insurrection Act donne au président le pouvoir de déployer l'armée américaine sur le sol national et de l'utiliser contre des citoyens américains, sous certaines conditions.

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La mobilisation de l'armée -

En invoquant cette loi, le président peut mobiliser l'armée pour intervenir face à des troubles dans les États.

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Réprimer une rébellion -

La loi peut être exécutée pour réprimer une rébellion ou des violences domestiques, ou bien pour faire respecter la loi dans certaines situations.

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Repousser les invasions -

Dans sa version initiale, la loi exerce l'autorité du Congrès, selon la Constitution, pour "appeler la milice afin de faire respecter les lois de l'Union, de réprimer les insurrections et de repousser les invasions".

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La fusion de différents statuts -

Souvent désignée sous le nom d'Insurrection Act de 1807, cette loi est en réalité un ensemble de diverses législations adoptées entre 1792 et les années 1870.

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La loi Posse Comitatus -

L'Insurrection Act est la principale exception à la loi Posse Comitatus, qui a été promulguée par le président Rutherford B. Hayes en juin 1878. Cette loi limite l'utilisation de l'armée par le gouvernement fédéral pour des missions civiles de maintien de l'ordre.

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Les questions primordiales -

L'invocation de l'Insurrection Act suspend temporairement la loi Posse Comitatus, permettant ainsi au président de déployer l'armée pour assister les autorités civiles dans le maintien de l'ordre.

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Les invocations de l'Insurrection Act -

La première invocation de l'Insurrection Act a eu lieu en réponse aux violations de l'Embargo Act de 1807, près du lac Champlain, situé à la frontière entre les États-Unis et le Canada.

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La violation de la loi sur l'embargo de 1807 -

La loi sur l'embargo interdisait le commerce entre les États-Unis, la Grande-Bretagne et le Canada, ce qui a entraîné des perturbations économiques. Cette caricature politique représente des marchands piégés par une tortue serpentine nommée "Ograbme" ("l'embargo" écrit à l'envers). L'embargo a été largement moqué dans la presse régionale, sous des surnoms tels que Dambargo, Mob-Rage ou Go-bar-'em.

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Son utilisation pendant la guerre de Sécession -

Le 15 avril 1861, trois jours après le bombardement de Fort Sumter par les Confédérés en Caroline du Sud (événement généralement reconnu comme le déclencheur de la guerre de Sécession) le président Abraham Lincoln a invoqué l'Insurrection Act.

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Réprimer le KKK -

Dans les années 1870, alors que l'insurrection suprémaciste blanche gagnait du terrain dans l'ancienne Confédération, le président Ulysses S. Grant a invoqué cette loi pour réprimer la première incarnation du Ku Klux Klan.

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Intervenir dans les conflits professionnels -

Au cours du 19ᵉ siècle, des présidents comme Andrew Jackson, Rutherford Hayes et Grover Cleveland ont invoqué cette loi pour envoyer des troupes réprimer des grèves et disperser des manifestations.

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Le mouvement pour les droits civiques -

Au début des années 1950, dans le contexte du mouvement pour les droits civiques, le président Dwight D. Eisenhower a mobilisé des troupes sous cette loi pour assurer la protection des élèves noirs allant et venant des écoles de Little Rock, en Arkansas.

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Imposer les décisions fédérales -

De même, le président John F. Kennedy a utilisé cette loi pour imposer l'application des décisions des tribunaux fédéraux sur la déségrégation des écoles et d'autres établissements dans le Sud.

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L'invocation unilatérale de la loi -

En 1965, lors des Marches de Selma à Montgomery, Lyndon B. Johnson a invoqué la loi pour déployer la Garde nationale de l'Alabama sous contrôle fédéral. Cela a marqué la première et, à ce jour, la dernière fois qu'un président en exercice a utilisé cette loi contre la volonté d'un État.

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La répression des troubles civils -

Après l'assassinat de Martin Luther King Jr. en avril 1968, des émeutes ont éclaté dans plusieurs villes américaines. Le président Johnson a une nouvelle fois invoqué la loi pour déployer des troupes à Washington, D.C., afin de rétablir l'ordre et de réprimer les troubles.

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Réduire les manifestations violentes -

Des troupes ont également été envoyées à Chicago, Kansas City et Baltimore, villes qui ont connu les pires émeutes.

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Les émeutes de Los Angeles -

L'Insurrection Act n'a pas été activé pendant près de 20 ans. En 1992, suite aux violentes émeutes de Los Angeles après l'acquittement des policiers accusés d'avoir agressé Rodney King, le gouverneur de Californie a sollicité l'aide militaire du président George H. W. Bush.

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Une couverture globale -

Rodney King, un automobiliste noir, a été violemment battu par des policiers de Los Angeles après un contrôle routier. L'incident a été filmé par un témoin, qui a envoyé la vidéo à une chaîne de télévision locale. Les images de Rodney King, à terre et frappé à coups de poing et de pied, ont rapidement fait le tour du monde.

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De justesse -

Après les émeutes de Los Angeles, qui ont marqué la dernière utilisation de la l'Insurrection Act, la Maison Blanche a envisagé de l'invoquer à nouveau en 2005, lorsque l'ouragan Katrina est devenu un point de tension politique aux États-Unis.

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Les modifications de cette loi -

Après l'ouragan Katrina, la loi a été modifiée pour inclure les catastrophes naturelles, les épidémies, les urgences sanitaires majeures, les attaques terroristes et d'autres situations exceptionnelles.

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Le coup de force présidentiel -

Cependant, les opposants à l'amendement, y compris les 50 gouverneurs, l'ont critiqué comme une tentative de coup de force présidentiel visant à réduire l'influence des États et à accroître le rôle de l'armée dans les affaires internes du pays.

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La non-invocation de la loi -

L'Insurrection Act avait été envisagé avant l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021. Finalement, Donald Trump, alors en premier mandat présidentiel, a décidé de ne pas y recourir.

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Une loi archaïque qui doit être réformée -

Les opposants à l'Insurrection Act considèrent cette loi comme obsolète et estiment qu'elle doit être réformée d'urgence. Selon eux, sa rédaction actuelle manque de limites claires, ce qui permet au président de l'appliquer à toute situation qu'il juge appropriée.

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Une visite de prestige -

Lors de sa visite à la frontière sud début mars 2025, le vice-président JD Vance a rencontré des représentants des forces de l'ordre pour mettre en avant les politiques migratoires et saluer les efforts de son administration pour renforcer la sécurité de la frontière.

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Le déploiement de troupes à la frontière -

Le vice-président Vance était accompagné du secrétaire à la Défense, Pete Hegseth, et de la directrice du renseignement national, Tulsi Gabbard. Pete Hegseth a ordonné au Pentagone de déployer 5 050 soldats supplémentaires à la frontière, venant s'ajouter aux 1 600 marines envoyés par Donald Trump début janvier et aux 2 500 soldats de la Garde nationale déployés sous l'administration Biden. Jusqu'à présent, le président Trump n'a pas invoqué l'Insurrection Act.

Sources : (LiveNow from Fox) (The Hill) (USA Today) (Brennan Center for Justice) (NPR) (The White House)   

Voir aussi : Qu'est-ce que la loi martiale et quels sont les pays qui l'ont déclarée ?

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