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Origines -

Le droit de la mer, aussi appelé droit maritime, trouve ses origines dans les civilisations anciennes, comme celles des Phéniciens et des Grecs, qui ont établi des principes fondamentaux pour régir l’utilisation des routes maritimes à des fins commerciales, dans un souci de sécurité et d’équité.

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Droit coutumier -

Bien avant l’existence de traités internationaux formels, le droit coutumier s'est développé à travers des pratiques cohérentes suivies par les États et les marins. Avec le temps, ces usages sont devenus contraignants et ont servi de fondements au droit maritime contemporain.

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Mare Liberum -

Au 17ᵉ siècle, le philosophe néerlandais Hugo Grotius publie "Mare Liberum", affirmant que les mers devraient rester libres pour la navigation de tous. Cet ouvrage a jeté les bases philosophiques du droit international relatif à la haute mer, contrastant avec les revendications de souveraineté sur les océans.

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Liberté de navigation -

L’un des principes les plus fondamentaux du droit maritime est la liberté de navigation. Ce concept autorise les navires à circuler dans les eaux internationales sans ingérence d’autres nations, tant qu’ils respectent les lois internationales en vigueur.

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CNUDM -

En 1982, les Nations unies ont adopté la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), établissant un cadre global régissant les activités maritimes. Cette convention détermine comment les nations doivent se comporter dans leurs eaux territoriales, leurs zones économiques exclusives, ainsi que dans l’exploitation des fonds marins.

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Eaux territoriales -

Selon la CNUDM, les eaux territoriales s'étendent jusqu'à 12 milles nautiques (22,2 km) des côtes d'un pays. À l’intérieur de cette zone, un État détient une souveraineté totale sur l’espace aérien, les fonds et le sous-sol marins.

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Zone économique exclusive (ZEE) -

La CNUDM a introduit le concept de zone économique exclusive (ZEE), accordant aux pays côtiers le droit d'explorer, d'exploiter et de gérer les ressources dans une zone s'étendant jusqu'à 200 milles nautiques (370,4 km) de leurs côtes. Ces droits ne doivent cependant pas entraver les libertés de navigation ou la pose de câbles d'autres nations.

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Zone contiguë -

La zone contiguë, établie par la CNUDM, s’étend de 12 à 24 milles nautiques (22,2 à 44,5 km) à partir de la côte d’un État. Dans cette zone, les pays peuvent appliquer des lois douanières, d’immigration et sanitaires.

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Haute mer -

La haute mer, telle que définie par la CNUDM, est la zone située au-delà de la juridiction nationale. Ces espaces sont considérés comme des eaux internationales, où la liberté de navigation, de pêche et de recherche est préservée, mais sous le contrôle de traités et réglementations internationaux.

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Plateau continental -

La CNUDM permet aux États côtiers de revendiquer des droits sur le plateau continental au-delà de leurs eaux territoriales jusqu’à 350 milles nautiques (648,2 km), ce qui leur accorde l'accès aux ressources telles que le pétrole, le gaz et les minéraux situés dans les fonds marins.

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Piraterie -

Le droit maritime traite également de la piraterie, un fléau toujours présent même à l'ère moderne. Les nations côtières ont l’obligation de réprimer la piraterie en haute mer, notamment en saisissant les navires pirates et en poursuivant les délinquants.

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Protection environnementale -

L'une des principales dispositions de la Convention sur le droit de la mer impose aux nations côtières de contribuer à la protection de l'environnement. Elles doivent prendre toutes les mesures possibles pour prévenir, réduire et contrôler la pollution du milieu marin, quelle qu'en soit la source.

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Nationalité -

Tout navire naviguant en haute mer possède une nationalité en fonction du pays dans lequel il est enregistré. L’État du pavillon a juridiction sur le navire et veille à ce qu'il respecte les lois nationales et internationales.

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Recherche et sauvetage -

Le droit maritime stipule également que les États doivent coopérer dans les opérations de recherche et de sauvetage. La Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes (SAR) oblige les États côtiers à porter secours aux personnes en détresse, et ce, peu importe leur nationalité.

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Responsabilité en cas de pollution -

En matière de pollution pétrolière, les conventions internationales stipulent que la responsabilité incombe au propriétaire du navire, qui doit indemniser les nations côtières touchées et les victimes des déversements.

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Câbles sous-marins et pipelines -

Le droit maritime encadre aussi la pose de câbles sous-marins et de pipelines sur les fonds marins. En vertu de la CNUDM, tous les États ont le droit d’installer ces infrastructures en haute mer et dans les zones économiques exclusives, à condition de ne pas enfreindre les droits des pays côtiers.

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Recherches scientifiques -

Les États qui souhaitent mener des recherches dans des eaux étrangères doivent au préalable obtenir le consentement de la nation côtière concernée.

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Extraction minière -

L'Autorité internationale des fonds marins (AIFM) a été créée par les Nations unies en 1994 pour réguler les activités d'extraction minières dans les fonds marins situés au-delà des juridictions nationales.

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Autorité internationale des fonds marins -

Selon le droit international, la haute mer est sous la juridiction de tous les pays. Pour que l’exploitation minière et les ressources des fonds marins profitent à toutes les nations, les bénéfices de l’exploration et de l’exploitation sont partagés entre les États.

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Droit de passage -

Les navires ont le droit de traverser les eaux territoriales d’un pays sans conséquences, à condition de ne pas se livrer à des activités nuisibles à la paix, à la sécurité ou à l'environnement de l’État côtier.

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Détroits -

Certains détroits du monde entier (essentiels à la navigation internationale) sont soumis à des règles spécifiques. Les États côtiers ne peuvent pas empêcher le passage en transit, ce qui garantit que les navires et les aéronefs peuvent circuler librement dans les détroits étroits qui relient des parties de la haute mer.

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Navires de guerre -

Les navires de guerre et les navires appartenant à un gouvernement jouissent d'une immunité souveraine, ce qui signifie qu'ils ne sont pas soumis à une juridiction étrangère. Ils doivent cependant respecter les lois internationales, notamment le respect des eaux territoriales et les réglementations en matière de pollution.

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Contrôle et inspection -

Les États côtiers ont le droit d'inspecter les navires étrangers dans leurs ports afin de vérifier leur conformité face aux normes internationales, notamment en matière de sécurité, de prévention de la pollution et de bien-être des équipages.

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Landlocked states -

Pour garantir que les pays enclavés (comme le Lesotho) ne soient pas désavantagés, les Nations unies leur accordent également le droit d’accès à la mer et à partir de la mer, y compris la liberté de transit à travers les États côtiers voisins.

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Assurance maritime -

Si des navires, des cargaisons ou des membres d'équipage sont perdus en mer, l’assurance maritime prend en charge ces situations, régies par le droit maritime. En cas d'accident en mer, la loi prévoit aussi des indemnisations pour les dommages subis, y compris les blessures ou la perte de marchandises.

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Régulation de la pêche -

La CNUDM encadre les activités de pêche et insiste sur l’importance de conserver et d’utiliser durablement les ressources marines. Les États côtiers sont responsables de la gestion de la pêche dans leur ZEE, tandis que la coopération internationale est requise pour les stocks de poissons partagés.

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Droit humanitaire -

En temps de conflit ou de guerre, le droit maritime protège les navires civils et les navires-hôpitaux, garantissant que toutes les parties engagées dans des combats navals respectent les règles de la guerre en mer.

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Épaves et patrimoine culturel -

Le droit maritime intègre aussi des dispositions relatives à la protection des épaves et du patrimoine culturel subaquatique. La Convention de l’UNESCO sur le patrimoine culturel subaquatique encourage les États à préserver les objets historiques et les épaves.

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Régions polaires -

L'intérêt grandissant pour l’Arctique et l’Antarctique fait évoluer le droit maritime, qui prend en compte la navigation dans ces régions polaires. Le Code polaire, par exemple, impose des normes de sécurité et environnementales plus strictes pour les navires opérant dans ces écosystèmes fragiles.

Sources : (NOAA’s National Ocean Service) (United Nations) (Britannica) (ScienceDirect) (National Oceanic and Atmospheric Administration) (International Maritime Organization)

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