Connaissez-vous les lois les plus insolites de France ? -

De nombreuses lois datant du Moyen Âge ou de la Révolution française sont encore valides de nos jours créant ainsi une vraie pagaille juridique. Ces lois désuètes n'ont pas toutes été supprimées faute de temps et nous avons sélectionné pour vous les plus improbables ! 

Nul n'est censé ignorer la loi ! Renseignez-vous sur les lois les plus farfelues de France. Cliquez sur la suite !

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Vive l'Empereur - Il est interdit d'appeler son cochon domestique Napoléon.

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Ketchup - Depuis septembre 2012 le ketchup est interdit dans les établissements scolaires.

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Pantalon - Un texte datant de 1800 interdit aux femmes de porter des pantalons dans Paris, il n'a jamais été abrogé.

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Chèque - Il est légal d'écrire un chèque sur n'importe quel support papier.

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Maison - Selon la loi de 1804, quand vous êtes propriétaire d'un bien immobilier vous êtes également propriétaire de l'air et du sol du terrain.

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Mariage - Le président de la République est le seul à pouvoir autoriser un mariage entre oncle et nièce ou tante et neveu.

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Vol - Selon l'article 311-12 du Code pénal, on ne peut porter plainte pour vol contre un membre de sa famille sauf si cela concerne des objets importants comme une carte d'identité ou un passeport.

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Monnaie - Le Code pénal indique qu'un commerçant ne peut refuser la monnaie d'un client.

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Saint-Glinglin - La justice a tranché, la Saint-Glinglin est le 1 novembre car c'est un jour de fête collective pour tous les saints.

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Alcool - La loi interdit l'alcool au bureau mais fait une exception pour la bière, le cidre, le vin et le poiré.

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Peine de mort - La peine de mort a été interdite en France. Cependant, elle est encore citée dans l'article 85 du Code civil.

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Expressions - Le Code civil contient encore énormément d'expressions désuètes liées à la vie rurale. L'article 524 par exemple parle de "pigeons de colombiers" et de "de lapins de garennes".

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Père de famille - Cette expression était aussi présente dans le Code civil et elle n'a été supprimée qu'en 2014.

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Foin - Les citoyens devaient toujours avoir une botte de foin dans leur maison pour le cheval du roi.

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S'habiller -

Selon le site du Sénat, la loi du 26 brumaire an IX précise: "Toute femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l'autorisation." 

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Radio - Les radios françaises doivent passer 40% de musique française entre 8h et 20h.

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Poubelles - Selon le Code pénal les poubelles peuvent être considérées comme des armes mortelles.

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Pas d'ovni - Un arrêté municipal de la ville de Châteauneuf-du-Pape datant de 1954 interdit aux Ovni de venir s'y poser. Le maire actuel ne souhaite pas supprimer cette loi qu'il trouve amusante.

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Mort - La ville de Cugnaux interdit aux personnes n'ayant pas de caveau de décéder sur la commune. L'arrêté municipal date de 2007 et n'a pas été abrogé.

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S'opposer au mariage - L'article 173 du Code civil explique que les parents peuvent s'opposer au mariage de leur enfant. Ils doivent faire une demande auprès d'un juge.

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Assemblée nationale -

Un texte de 1872 toujours en vigueur prévoit qu'en cas de dissolution de l'Assemblée nationale, les conseils généraux doivent choisir deux personnes qui prendront les décisions à la place de celle-ci.

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